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Temps de Travail Effectif (TTE) pour les Ambulanciers

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1. Définition du Temps de Travail Effectif

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel :

• L'ambulancier est à la disposition de l'employeur,
• Il suit les directives de l'employeur,
• Il ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

Exemple : Transport de patient, attente d’une mission dans l'ambulance sous directive, tâches administratives imposées.

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2. Organisation du Temps de Travail

2.1. Durées Maximales et Minimales de Travail

• Journalière :
  • Maximum : 10 heures (jusqu'à 12h dans certains cas).
  • Minimum : 4h30 pour un temps plein.
• Hebdomadaire :
  • Maximum : 48h par semaine.
  • Moyenne : 46h sur 12 semaines.

2.2. Amplitude de Travail

L'«amplitude» est le temps entre l'arrivée au travail et le départ.

• Limite d'amplitude : 12 heures max.
• Jusqu'à 14 heures (1x/semaine pour finir une mission ou 50x/an pour certaines activités).

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3. Calcul du Temps de Travail Effectif

Règle Générale

Temps de travail effectif = Amplitude - Pauses/Coupures

Services de Permanence (Nuit, Dimanche, Jours Fériés)

Temps de travail = 80% de l’amplitude (sauf si un accord d'entreprise applique la règle générale).

• Horaires concernés :
  • Nuit : 18h-10h
  • Dimanche & jours fériés : 6h-22h
  • Samedi : si prévu à l'avance et >10h d'amplitude.

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4. Pauses et Coupures

Pause Légale

20 minutes obligatoires après 6h consécutives de travail effectif. Peut être reportée à la période suivante sous forme de repos compensateur.

Pause Repas

Si l’amplitude couvre les horaires de repas, pause de 30 min min.

• Déjeuner : 11h-14h30
• Dîner : 18h30-22h

Coupures Supplémentaires

Pauses possibles sous réserve que l’amplitude - Pauses reste dans les limites du TTE.

• Temps de pause max : 1h30 du lundi au samedi, 2h les dimanches et jours fériés.

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5. Suppression des Équivalences

Avant, certaines heures ne comptaient pas à 100%. Depuis 16 juin 2019, 1 heure de travail = 1 heure comptée (sauf exceptions pour les services de permanence).

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6. Récapitulatif Pratique

Situation	Règle de calcul
Journée normale	Amplitude - Pauses
Nuit, dimanche, jours fériés	Amplitude x 80%
Samedi	80% si permanence, sinon règle normale
Durée max quotidienne	10h (12h exceptionnellement)
Durée max hebdomadaire	48h (46h moyenne 12 sem.)
Pause après 6h	20 min minimum
Pause repas	30 min si amplitude couvre 11h-14h30 ou 18h30-22h
Dépassement de 12h d'amplitude	Indemnité IDAJ ou repos

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Ce document résume les principales règles du temps de travail effectif afin de permettre aux ambulanciers de comprendre leurs horaires et droits.